Le Conseil constitutionnel a été saisi les 1er et 11 juin 2010 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues à
l'article 61-1 de la Constitution, de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) posées par M. Daniel W et 35 autres requérants. Ces questions portent sur la conformité aux droits et
libertés que la Constitution garantit des articles 62, 63, 63-1, 63-4, 77 et 706-73 du code de procédure pénale (CPP) relatifs au régime de garde à vue.
I - Sur le régime de la garde à vue en matière de criminalité et de délinquance organisées, de terrorisme et de trafic de
stupéfiants... : articles 63-4, alinéa 7, et article 706-73 du CPP.
Les articles 63-4, alinéa 7, et 706-73 du CPP, issus de la loi du 9 mars 2004, mettent en place un régime particulier de
garde à vue pour la criminalité et la délinquance organisées. La durée totale de la garde à vue peut notamment être portée jusqu'à 96 heures.
Le Conseil constitutionnel a rappelé qu'il avait jugé ces dispositions conformes à la Constitution à l'occasion de l'examen
de la loi du 9 mars 2004 par la décision n° 2004-492 DC du 2 mars 2004. En l'absence de changement des circonstances depuis cette décision, et en application de l'article 23-2 de l'ordonnance
organique du 7 novembre 1958, il ne peut donc être posé de QPC sur ces dispositions « déjà déclarées conformes à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil
».
Dans sa décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, le Conseil a donc jugé qu'il n'y avait pas lieu pour lui de procéder
à un nouvel examen de ces dispositions.
II - Sur le régime de droit commun de la garde à vue : articles 62, 63, 63-1, 63-4, alinéas 1er à 6, et 77 du
CPP.
Dans sa décision n° 93-326 DC du 11 août 1993, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les
modifications apportées aux articles 63, 63-1, 63-4 et 77 du CPP alors soumises à son examen. Toutefois, depuis lors, une évolution des règles et des pratiques a contribué à un recours accru à la
garde à vue, y compris pour des infractions mineures.
La proportion des procédures soumises à une instruction préparatoire représente
désormais moins de 3% des dossiers. Dans le cadre du traitement dit « en temps réel » des procédures pénales, une personne est aujourd'hui le plus souvent jugée sur la base des seuls éléments de
preuve rassemblés avant l'expiration de sa garde à vue. Celle-ci est devenue la phase principale de constitution du dossier de la procédure en vue du jugement de la personne mise en cause. Enfin,
le nombre des officiers de police judiciaire est passé de 25 000 à 53 000.
Ces modifications des circonstances de droit et de fait ont contribué à ce que plus de 790 000 gardes à vue aient été
décidées en 2009. Elles justifient que le Conseil constitutionnel procède à un réexamen de la constitutionnalité des articles 62, 63, 63-1, 64-4, alinéas 1er à 6, et 77 du CPP.
La garde à vue demeure une mesure de contrainte nécessaire à certaines opérations de police judiciaire.
Toutefois les évolutions depuis 1993 doivent être accompagnées des garanties appropriées encadrant le recours à la garde à vue et assurant la protection des
droits de la défense. Or toute personne suspectée d'avoir commis une infraction peut être placée en garde à vue par un officier de police judiciaire pendant 24 heures renouvelables, quelle que
soit la gravité des faits. L'intéressé ne bénéficie pas de l'assistance effective d'un avocat. Il en va ainsi sans considération des circonstances susceptibles de justifier cette
restriction pour conserver les preuves ou assurer la protection des personnes alors que, au demeurant, l'intéressé ne reçoit pas même la notification de son droit de garder le silence.
Le Conseil constitutionnel a jugé que, compte tenu des évolutions survenues depuis
près de vingt ans, les dispositions attaquées n'instituent pas les garanties appropriées à l'utilisation qui est faite de la garde à vue. La conciliation entre, d'une part, la prévention des
atteintes à l'ordre public et la recherche des auteurs d'infraction et, d'autre part, l'exercice des libertés constitutionnellement garanties ne peut plus être regardée comme équilibrée. Le
Conseil a donc jugé que les articles 62, 63, 63-1, 63-4, alinéas 1er à 6, et 77 du code de procédure pénale sont contraires à la Constitution.
L'abrogation immédiate de ces dispositions aurait méconnu les objectifs de prévention des atteintes à l'ordre public et de
recherche des auteurs d'infraction et aurait entrainé des conséquences manifestement excessives. Par ailleurs le Conseil ne dispose pas d'un pouvoir général d'appréciation de même nature que
celui du Parlement. Comme pour la décristallisation des pensions (n° 2010-1 QPC du 28 mai 2010), il a donc reporté dans le temps les effets de la déclaration d'inconstitutionnalité au 1er juillet
2011 avec, comme conséquence, que les mesures prises avant cette date ne pourront être contestées sur le fondement de cette inconstitutionnalité. Ce délai, durant lequel les règles en vigueur
continuent à s'appliquer, doit permettre au Parlement de choisir les modifications de la procédure pénale de nature à remédier à l'inconstitutionnalité constatée.
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-> Publié sur le site officiel du Conseil Constitutionnel
« Si nous avions su ce que nous savons maintenant, aurions-nous postulé pour accueillir les Jeux Olympiques ? Il est quasiment certain que non ». En 2008, la Ministre britannique chargée des Jeux Olympiques ? Mme Tessa Jowell, avait pleinement mesuré l?enjeu de l?organisation d?un évènement aussi important d?un point de vue organisationnel, économique, écologique, urbanistique et sociétale. Les Jeux Olympiques sont rarement rentables sur le court terme, mais ils apportent un indéniable développement pour la Ville-Hçte voir le pays organisateur, en cas de maitrise des coûts et d?une politique de durabilité viable.
Aujourd?hui, Londres est à deux ans de l?ouverture de ses Jeux et 70 % du chantier olympique est d?ores et déjà achevé. Plus de 10 000 ouvriers travaillent sur les différents bâtiments. Les organisateurs tablent désormais sur une ouverture des sites dès le mois de Juillet 2011 alors qu?ils prévoyaient une inauguration trois mois plus tard.
La ville accueillera pour la troisième fois les Jeux Olympiques, une situation inédite dans l?Histoire des Jeux (1908 / 1948 / 2012). Si Paris avait remporté la mise pour l?organisation des XXXe Jeux Olympiques, la « Ville Lumière » se serait trouvé dans ce même cas de figure (1900 / 1924 / 2012).
La capitale britannique promet des Jeux écologique et abordable, 75 % des billets étant réservés au grand public. Une promesse qui se veut avant tout une garantie de stades pleins pour les organisateurs. On se souvient encore de stades quasiment vides pour certaines épreuves, lors des Jeux d?Athènes en 2004. Ce fut un fiasco.
Le Parc Olympique de Londres s?étendra sur 2, 5 km2 dans l?Est de la capitale britannique, dans le quartier de Stratford.
A terme, les travaux engagés feront de ce parc, le plus grand parc urbain construit au cours des cent-cinquante dernières années, en Europe. Ce parc sera composé d?infrastructures modernes pour la pratique du sport mais aussi de logements, d?un campus universitaire et de bureaux.
Une prouesse technique que seuls les Jeux Olympiques peuvent créer en à peine sept ans. Il est vrai que des Lois Olympiques sont votées pour faciliter les différentes procédures administratives (expropriations?) et ainsi garantir une livraison des infrastructures dans les temps.
Le choix du site de Stratford fut presque une formalité pour le Comité d?Organisation (LOCOG) désireux de réhabiliter une ancienne zone industrielle. Récemment d?ailleurs, la presse d?Outre-Manche a évoqué la possible présence de déchets radioactifs, héritage indésirable des activités passées. L?information n?a pas été confirmée par le LOCOG.
Le Parc Olympique de Londres sera le c?ur névralgique des Jeux et générera après les compétitions sportives, un héritage majeur pour l?ensemble de la société britannique. Le développement durable, inscrit depuis 1996 dans la Charte Olympique - texte de référence du Mouvement Olympique - est l?un des leitmotive de Londres 2012.
Ainsi, les britanniques ouvriront en Juillet 2012 un Stade Olympique unique au monde. Il n?est pas d?un design éblouissant mais il se compose d?une pluralité d?éléments emboités les uns dans les autres, ce qui permettra un démontage partiel après les Jeux. Concrètement, les organisateurs ont souhaité un Stade de 80 000 places pour la durée des compétitions. Une fois les projecteurs éteints, le Stade sera dépouillé de 55 000 places, ce qui laissera un ensemble multifonctionnel (sport / spectacle) de 25 000 places au c?ur du Parc. Depuis quelques jours, le club de football (Premier League) de West-Ham, se dit intéressé par le Stade Olympique qui pourrait venir remplacer le vieillissant Upton Park.
La même politique de durabilité a été pensée pour l?édification du Centre Nautique. Le bâtiment construit par l?architecte Zaha Hadid sera une passerelle vers le Parc Olympique. En effet, les spectateurs (puis les riverains) devront traverser son toit pour accéder à l?ensemble des infrastructures. Au centre du complexe nautique, plusieurs bassins pour les épreuves de natation, natation synchronisée et plongeon, mais aussi deux ailes temporaires qui accueilleront les 17 500 spectateurs. Après les Jeux, le Centre Nautique sera mis à disposition des scolaires locaux et des sportifs amateurs et professionnels. Il pourra accueillir entre 2 500 et 3 500 personnes en fonction de l?évènement.
Une politique durable qui vise sans nul doute à éviter la présence des fameux « éléphants blancs », ces structures de béton qui, une fois l?évènement olympique passé, ne servent plus. L?exemple athénien est frappant. Six ans après les Jeux, les Grecs doivent débourser entre 50 et 100 millions d?euros par an pour maintenir les infrastructures olympiques en bon état et y assurer la sécurité. 30 % des enceintes ont vécu une reconversion réussie depuis 2004. La Grèce, avec l?aide de l?Union Européenne, avait déboursé 9, 5 milliards d?euros pour retrouver les Jeux qu?elle avait organisé pour la dernière fois, en 1896. Mais tout n?est pas synonyme d?échec pour Athènes. La ville, handicapée par une situation géographique complexe (entourée de collines?), a su rénover son c?ur historique (instauration de circuits pédestres autour des sites antiques de l?Acropole) tout en assurant son développement urbain. De nouvelles lignes de métro ont été ouvertes (1, 6 milliard), un tramway a été inauguré ? il avait disparu de la cité grecque au début du XXe siècle ? pour un coût de 350 millions d?euros, un Réseau de Transport Suburbain ? équivalent du RER parisien - fut ouvert (640 millions d?euros) et enfin, un périphérique autoroutier ? l?Attiki Odos - de 60 kilomètres fut construit (950 millions). Au titre des réalisations de transports, il faut également noter la construction, indirecte aux Jeux certes, du Pont Rion-Antirion reliant Athènes au Péloponnèse (800 millions). Globalement, l?Union Européenne participa pour moitié à la réalisation de ces infrastructures dont la ville et le pays avaient grandement besoin. Le projet du nouveau Musée d?Athènes fut aussi relancé au début des années 2000 conséquence, sans doute, du coup d?accélérateur des Jeux Olympiques. Ce musée a été inauguré en Juin 2009.
Pour Londres, les enjeux ne sont pas les mêmes, bien que la réorganisation et la modernisation du réseau de transports permettront sans doute une plus grande fluidité.
Londres mise surtout sur le développement de sa partie Est, zone abandonnée depuis la crise industrielle des années 1980.
La construction du Village Olympique, dont les premières images permettent d?imaginer l?ampleur du projet, contribuera à l?aménagement d?un nouveau quartier résidentiel.
Durant les Jeux, le Village - investissement le plus important pour la Ville Organisatrice ? accueillera 17 000 athlètes et environ 5 000 accompagnateurs (préparateurs physiques?). Un vrai « Village » dans la ville.
Après les Jeux, la capitale britannique mettra à disposition quelques 2 800 logements à tarifs variables.
Concernant le Centre de Presse Principal, il accueillera 20 000 journalistes venus du monde entier (29 000 m2). Le Centre International de Radiotélévision (CIRTV), achevé dès la fin de l?année 2009, laissera 12 000 m2 de bureaux aux Londoniens après les festivités olympiques. Au total, ce sont 80 000 m2 de bureaux qui seront aménagés après les Jeux.
Parallèlement à cela, un campus universitaire de 1 800 places sera construit dans le Parc Olympique, ce qui garantira une mixité sociale et intergénérationnelle.
D?un point de vue environnemental, les infrastructures (sport / hébergement) répondront aux normes internationales en vigueur. Dans le Parc Olympique, 2 000 arbres seront plantés d?ici à Juillet 2012 ainsi que 300 000 plantes de zones humides, le Parc étant jalonné de cours d?eau.
Avec la crise économique, le budget de Londres a été fortement revu à la hausse.
Initialement présenté à 4, 3 milliards d?euros, il a grimpé à 11, 6 milliards, avant finalement de redescendre à 10 milliards d?euros, après la mise en place d?une série d?économies. Cette hausse soudaine et quasiment inévitable par les temps présents, présente une conséquence non-négligeable. En effet, si les Jeux s?avèrent être déficitaires, la ville de Londres et ses partenaires pourraient se retrouver dans une situation délicate.
Si des économies ont été réalisées sur l?organisation pure des Jeux, il n?est pas souhaitable que des mesures de rigueur soient imposées au développement futur de cette « ville nouvelle ». Le 28 Août 2008, l?hebdomadaire « The Economist », traduit par « Courrier International », soulignait que « la majeure partie des travaux les plus importants se déroulera après la remise des dernières médailles. Le budget prévoit 350 millions de livres [438 millions d?euros] pour l?adaptation du parc olympique à un usage quotidien, et le maire a promis 10 millions de livres [12, 5 millions d?euros] par an pour son entretien. La question est de savoir si, une fois les projecteurs éteints, les autorités resteront aussi généreuses qu?elles semblent l?être pour préparer l?événement ».
Kévin Bernardi
Illustrations : ODA - Londres 2012
-> Site internet officiel de Londres 2012
Avant de prendre quelques jours de congés sur le Blog, je consacrerai un Dossier Thématique sur l?avenir du Tournoi de tennis de Roland-Garros et plus particulièrement sur les projets de délocalisations des Internationaux de France.
Ayant pris connaissance (et ayant reçu l'autorisation de reprise de quelques documents) des projets de Gonesse et Marne-La Vallée, je serai en mesure de présenter les points forts (et les points faibles) de ces deux candidatures pour un agrandissement d?envergure du tournoi, actuellement à l?étroit dans le XVIe arrondissement (8, 5 hectares).
Il y a peu, j?avais évoqué le dossier de la Mairie de Paris (pour un maintien du tournoi Porte d?Auteuil) ainsi que le dossier de candidature de Versailles. Je regrette d?ailleurs que cette dernière ville ne soit pas plus impliquée dans ce projet majeur pour l?avenir du tennis en France. Je n?ai en effet pas trouvé trace d?un quelconque plan ou descriptif précis du dossier versaillais.
En attendant, vous retrouverez demain le dossier thématique sur la transformation urbaine de Londres à deux ans des Jeux Olympiques (27 Juillet), que je prépare actuellement.
Kévin Bernardi
Aujourd'hui, sous la présidence de Georges Frêche, le Conseil Régional a voté plus de 52 M? d'investissements pour le logement, l'éducation, le transport, l'enseignement supérieur, l'emploi, le développement durable, l'agiculture et la culture.
Logement : une priorité pour la Région, un budget doublé en 2010
> La Région accompagne la création de 681 logements sociaux
Education : créer les conditions de la réussite scolaire
> Plan Pluriannuel d'Investissements réactualisé à 1.375 milliards d'euros, soit aune augmentation de 20.9 % sur 5
ans.
Transport : un domaine clé de l'aménagement du territoire
> La Région apporte 625 000 ? pour les études de modernisation des gares de Sète et Lunel
> La Région dynamise les ports de Sète et de Port-la-Nouvelle
Enseignement supérieur - recherche : la Région engagée pour le développement de la matière
grise
> Médecine : la Région se dote d'un centre Apprentissage par Simulation unique en France
> 10 M ? pour les futurs locaux de la faculté de médecine de Montpellier
> 300 000 ? pour le développement de l'incubation technologique
Emploi : multiplier les dispositifs d'accompagnement
> La Région lance le dispositif "Ecole de l'apprentissage" : 380 jeunes concernés
> La Région soutient les Missions locales et les quelque 65 000 jeunes accueillis
Développement durable : s'investir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
> Fonds photovoltaïque régional : appel à candidature auprès des banques
Agriculture : promouvoir les circuits courts de commercialisation
> Un site Internet favorisant les liens entre producteurs et consommateurs
Culture : le cinéma, des retombées économiques importantes
> Développer les tournages de films en Languedoc-Roussillon
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-> Publié sur le site officiel de la Région Languedoc-Roussillon
Bertrand Monthubert, Secrétaire National du PS à la Recherche et à l'Enseignement Supérieur et ancien Président du mouvement "Sauvons la Recherche", a récemment réagit à l'intervention télévisée de Nicolas Sarkozy.
Dans cette vidéo du Parti Socialiste, il revient sur l'affaire du chèque de 30 millions d'euros versé à Liliane Bettencourt, au titre du bouclier fiscal. Une somme importante qui représente le salaire annuel de 500 chercheurs !
Ségolène Royal s'est élevée cette semaine contre les hypocrisies qui règnent dans le
système de financement politique français. A moins de 24 mois de la présidentielle, il est étonnant que ce dossier ne recueille pas davantage d'attention et de propositions concrètes.
En réalité, progressivement, la vie politique française a consacré un système global de financement sur fonds publics.
Le régime de la dépense publique de communication a considérablement augmenté. Pendant le mandat, le détenteur du pouvoir
de décision institutionnelle "fait campagne" sur les finances de la collectivité au fur et à mesure que la personnalisation de la communication publique s'est généralisée.
Quand la campagne électorale approche, les finances du parti sont alors mises à contribution pour mener les actions
électorales au sens strict.
Le financement privé direct officiel a été progressivement exclu tant il est
légalement compliqué et sans comparaison avec les montants des financements sur fonds publics.
C'est toute la compétition électorale qui est faussée. Qu'il s'agisse de la présidentielle, des élections locales ... : ce
sont simplement les montants qui changent.
Le débat sur la soft money (sorte de "caisses noires" selon des modalités diverses) n'a aucune mesure avec les
enjeux de ce financement sur fonds publics.
Il est surprenant de constater qu'une ex-candidate à la présidentielle comme Ségolène Royal aujourd'hui privée par ailleurs
des financements sur fonds publics d'un parti ne "mette pas les pieds dans le plat" en dénonçant un dispositif global qui casse toute égalité minimale.
L'argent n'a jamais assuré la victoire électorale. Mais l'écart excessif de
financements n'ouvre pas une compétition loyale.
Une fois de plus, la vie politique française s'avère incapable de clarifier son rapport avec l'argent.
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-> Article publié sur le site d'analyses et de communication Exprimeo.fr
70 % des infrastructures sont d'ores et déjà achevées selon les organisateurs, à deux ans de l'ouverture des XXXe Jeux Olympiques d'été à Londres.
Il y a quelques mois, le Comité International Olympique (CIO) avait annoncé que la préparation des Jeux de Londres était la plus rapide de l'Histoire. En 2004, d'importants retards avaient donné des sueurs froides aux membres du CIO et aux organisateurs des Jeux d'Athènes.
Le Stade Olympique quant à lui est déjà convoité par le club de football (Premier League) de West Ham. En effet, le club compte faire appel à David Beckham, natif de l'Est londonien (lieu des Jeux) pour appuyer son projet.
Actuellement, West Ham évolue dans le stade de Upton Park d'une capacité de 35 000 places.
Mardi 27 Juillet, à deux ans jour pour jour de la Cérémonie d'Ouverture, je consacrerai un Dossier Thématique sur la transformation urbaine de Londres (infrastructures, environnement...). La construction du Parc Olympique de Londres 2012 donne lieu à l'édification du plus grand parc urbain d'Europe depuis plus de 150 ans.
Kévin Bernardi
L?UNESCO, au travers du Comité du Patrimoine Mondial, se réunit du 25 Juillet au 03 Août à Brasilia (Brésil) pour examiner les demandes d?inscriptions de 32 sites au Patrimoine Mondial de l?Humanité.
Le Comité, crée en 1972 par l?UNESCO, est une organisation intergouvernementale qui a pour objectif de veiller à la protection du « patrimoine culturel et naturel ayant une valeur universelle exceptionnelle ». Les Articles 1 et 2 de la Convention énumèrent les caractéristiques des biens culturels et naturels.
Dans le détail, le Comité du Patrimoine Mondial aura à analyser 24 sites culturels, 6 sites naturels et 2 sites mixtes (culturels / naturels).
La France sera représentée par la Cité Episcopale d?Albi (soumise en 1996) et les Pitons, Cirques et Remparts de l?Ile de la Réunion (soumis en 2002).
Une inscription sur la prestigieuse liste du Patrimoine Mondial, qui recense à l?heure actuelle 878 sites sur l?ensemble de la planète (Palais et parc de Versailles, Cité de Carcassonne, Muraille de Chine, Iles Galápagos?) aura un impact certain sur le tourisme et l?économie locale de ces deux ensembles.
Le Bassin minier du Nord-Pas de Calais a déposé le 25 Janvier dernier, son dossier de proposition d?inscription au Patrimoine Mondial. La décision finale concernant cet ensemble culturel et naturel d?exception, sera vraisemblablement prise l?année prochaine.
A titre personnel, je soutiens ce genre de démarche, qui consiste à mettre en avant dans un but de préservation et de promotion (pédagogie...) notre patrimoine commun. J'aurai l'occasion au cours des prochains mois, d'évoquer la candidature du Bassin minier du Nord-Pas de Calais.
Kévin Bernardi
(Photographie : Wikipédia)
Rama Yade, Secrétaire d'Etat aux Sports, a récemment renouvellé son soutien pour deux candidatures françaises d'envergure : la Ryder Cup 2018 (tournoi de golf le plus important au monde) et Annecy 2018 pour les JO d'hiver.
Elle a ainsi déclaré aux journalistes d'Europe 1 : "Il y avait trois grands objectifs: l'Euro 2016, c'est fait, il en reste deux: Annecy, pour les Jeux d'hiver en 2018 et la Ryder Cup en 2018". La Secrétaire d'Etat a par ailleurs ajouté que la décision entourant la Candidature à la Ryder Cup, serait prise au printemps 2011. Concernant les Jeux Olympiques et Paralympiques, le CIO désignera la Ville-Hçte, le 06 Juillet 2011.
Kévin Bernardi